{"id":26690,"date":"2024-04-30T13:48:08","date_gmt":"2024-04-30T13:48:08","guid":{"rendered":"https:\/\/moldart.be\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2024-04-30T13:58:27","modified_gmt":"2024-04-30T13:58:27","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/moldart.be\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"
\r\n
\r\n

Conditions de vente<\/h1>\n

Le client doit toujours lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne avant de passer une commande sur internet. A chaque commande, il lui sera demand\u00e9 express\u00e9ment de confirmer qu\u2019il accepte ces conditions, sans quoi la commande ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n

1. Identification du vendeur
\n<\/b>Vanelven sprl, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Mol d\u2019Art
\nA2 Industriepark 16
\n3290 Webbekom (Belgique)
\ninfo@moldart.be<\/span><\/a>
\nT\u00e9l.\u00a0: 0032 (0)13 33 41 77
\nFax\u00a0: 0032 (0) 13 33 47 04
\nBE 0436 561\u00a0465<\/p>\n

2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et d\u00e9finitions<\/b><\/p>\n

Seules les pr\u00e9sentes conditions de vente sont applicables pour la vente en ligne entre Mol d\u2019Art et les utilisateurs finaux. Toutes les autres conditions, y compris celles indiqu\u00e9es sur le bon de commande de l\u2019acheteur, sont exclues. Mol d\u2019Art peut \u00e0 tout moment apporter des modifications \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions qui s\u2019appliquent aux contrats en cours restent toujours celles qui \u00e9taient en vigueur au moment de la r\u00e9alisation de la vente.<\/p>\n

ous les litiges seront soumis au droit belge et seuls les tribunaux d\u2019Anvers seront comp\u00e9tents.
\nMol d\u2019Art fournit des particuliers et des entreprises. Les prix indiqu\u00e9s sur le site s\u2019entendent TVA incluse. Comme sp\u00e9cifi\u00e9, les dispositions ne peuvent s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 l\u2019achat par un \u00ab\u00a0consommateur\u00a0\u00bb, soit une personne physique ou morale qui r\u00e9alise des achats sur le site internet \u00e0 des fins exclusivement non professionnelles.<\/p>\n

3. R\u00e9alisation d\u2019une vente en ligne<\/b><\/p>\n

La liste des produits et leur description disponibles sur\u00a0www.moldart.be<\/span><\/a>, ne constitue pas une offre. Il ne suffit donc pas de remplir un document de r\u00e9servation pour r\u00e9aliser une vente sur notre site internet. L\u2019achat n\u2019est conclu qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du mail de confirmation. Mol d\u2019Art se r\u00e9serve le droit, pour la s\u00e9curit\u00e9 du client, de demander des informations suppl\u00e9mentaires et, \u00e0 d\u00e9faut, de refuser l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Les commandes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019\u00eatre plac\u00e9es par l\u2019acheteur dans l\u2019intention de revendre lui-m\u00eame les produits peuvent \u00eatre refus\u00e9es par Mol d\u2019Art.<\/p>\n

4. Droit de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n

Nonobstant l\u2019article 1583 du code civil, les biens vendus, livr\u00e9s ou install\u00e9s demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la facture. En d\u00e9pit de cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le risque de perte ou de dommage est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la prise de possession de la marchandise.<\/p>\n

5. Prix<\/b><\/p>\n

ous les prix indiqu\u00e9s sur ce site s\u2019entendent TVA exlusive. La taxe Recupel est \u00e9galement comprise dans nos tarifs. Les frais normaux de livraison ou d\u2019envoi sont indiqu\u00e9s compte tenu des informations fournies par le client concernant son lieu de livraison.
\nToutes les offres sont valables tant qu\u2019elles sont enregistr\u00e9es sur le site internet. Les prix affich\u00e9s peuvent changer \u00e0 tout moment. Lorsqu\u2019une commande est pass\u00e9e, le prix valable pour cette vente en ligne correspond au prix en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n

6. Paiement<\/b><\/p>\n

Le client peut payer sa commande<\/p>\n